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Objet:

Restitution de la TVA

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Au titre des achats effectués par les non résidents : A partir du 1er juillet 2006, les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la TVA, communément appelée détaxe, au titre des achats effectués au Maroc et destinés à être utilisés à l’étranger. La vente doit :

-être effectuée au détail et ne pas avoir un caractère commercial ;

– être accomplie le même jour chez un même vendeur ;

– être effectuée pour un montant égal ou supérieur à 2000 dirhams, TVA comprise.

Les biens achetés doivent être transportés dans les bagages de l’acheteur dans un délai n’excédant pas trois mois de la date des achats.

Le vendeur doit être assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et accepter d’accomplir les formalités de la vente ouvrant droit à la détaxe. Il remplit au moment de la vente, un bordereau de vente à l’exportation constitué d’une copie originale et de trois exemplaires.

Le vendeur conserve un exemplaire et remet l’original et les deux autres exemplaires à l’acheteur non résident.

Le bordereau doit comporter les renseignements suivants :

– le numéro du bordereau ;

-la date de la vente ;

– les nom et prénoms ou raison sociale du vendeur, son adresse ainsi que son numéro d’identification fiscale ;

– les nom, prénoms, nationalité et adresse complète ainsi que le numéro du passeport de l’acheteur ;

– le numéro de compte bancaire de l’acheteur ouvert soit au Maroc (RIB) soit à l’étranger (IBAN) ainsi que le nom complet de la banque et sa localité (ville et pays) ;

– la nature, la quantité et le prix unitaire des biens vendus ;

– le montant des achats, TVA comprise et le taux de la TVA correspondant ;

– le montant de la TVA à restituer (détaxe) ;

– les numéros des factures ;

– les signatures de l’acheteur et du vendeur ;

– le cachet du vendeur.

Pour plus de renseignements et pour retirer les bordereaux de vente, les personnes concernées peuvent s’adresser au bureau d’accueil et de coordination de la Direction Régionale des Impôts dont elles relèvent.

Site Web : www.tax.gov.ma

E-mail : impots@tax.gov.ma