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Salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture

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Décret n° 2-08-292 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture, publié au BO n° 5654 du 7 Août 2008.

Vu le décret n0 2-08-374 du 5 rejeb 1429 (9juillet 2008) pris pour l’application de l’article 356 de la loi n° 65-99 relative au code du travail ;

Après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ;

Après examen par le conseil des ministres réuni le 4 rejeb 1429 (8 juillet 2008),

DECRÈTE:

ARTICLE PREMIER. A partir du 1er Juillet 2008 :

1) Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés de l’industrie, du commerce et des professions libérales est fixé à 10,14 DH ;

2) La part du salaire journalier obligatoirement versée en espèce dans l’agriculture est fixée à 52,50 DH.

L’application des dispositions du paragraphe précédent ne devra en aucun cas, entraîner la suppression ou la diminution des avantages en nature accordés aux salariés agricoles.

ART. 2. — A partir du 1er juillet 2009 :

1) Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés de l’industrie, du commerce et des professions libérales est fixé à 10,64 dhs.

2) La part du salaire journalier obligatoirement versée en espèce dans l’agriculture est fixée à 55,12 DH.

L’application des dispositions du paragraphe précédent ne devra en aucun cas, entraîner la suppression ou la diminution des avantages en nature accordés aux salariés agricoles.

ART. 3. — A partir du 1er juillet 2008

Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l’habillement est fixé à 9,90 DH.

A partir du 1er juillet 2009

Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l’habillement est fixé à 10,14 DH.

A partir du 1er juillet 2010

Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l’habillement est fixé à 10,39 DH.

A partir du 1er juillet 2011:

Le salaire minimum horaire des ouvriers et employés du secteur du textile et de l’habillement est fixé à 10,64 DH.

ART. 4. — Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 5 rejeb 1429 (9juillet 2008).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing:

Le ministre de l’emploi

et de la la formation professionnelle,