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Objet:

Taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés pour l’année 2009

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 654-09 du 21 rabii I 1430 (19 mars 2009) fixant, pour l’année 2009, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.

Le ministre de l’économie et des finances,

Vu les articles 10 (II – A-2°) et 35 du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), tel que modifié et complété ;

Vu les taux d’intérêts des bons du Trésor à six mois de l’année 2008,

Arrête :

Article Premier : Le taux maximum des intérêts déductibles servis aux associés, en raison des sommes avancées par eux à la société pour les besoins de l’exploitation, est fixé à 3,69% pour l’année 2009.

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel